Type de contenu : Texte
Titre(s) : Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale, loi du 8 juillet 1998 / Commission consultative du secret de la défense nationale
Auteur(s) : Commission consultative du secret de la défense nationale
Editeur, producteur : Paris : La Documentation française, 2003
Description matérielle : 125 p. ; 24 cm
ISBN : 2-11-005402-6
Note sur le contenu : Document
Résumé ou extrait : Ce rapport rappelle les règles qui régissent en France le secret de la défense nationale, précise le domaine de compétence, les procédures de fonctionnement et les principales difficultés rencontrées par la Commission consultative du secret de la défense nationale dans l'exercice de sa mission. Il apporte un éclairage sur l'éventuel conflit d'intérêt qui pourrait opposer le secret de l'instruction et le secret de la défense nationale.
Sujet(s) : France
  défense nationale
  secret défense
